J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05833
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 avril 2001 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120185A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001, la démission de M. Stroesser (Jean-Paul, Marie), notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée.